Conditions générales de vente — Coach

Projet du 17 octobre 2026 · Clients professionnels

1. Parties et objet

Le service est proposé par [NOM PRÉNOM] EI, nom commercial CoachAurel, [SIREN/SIRET], [ADRESSE], [E-MAIL], [TÉLÉPHONE]. Le contrat concerne un coach ou une structure agissant à des fins professionnelles. Un consommateur souscrivant Solo relève des CGV Solo Expert.

CoachAurel fournit un accès au logiciel de programmation et de suivi des coureurs autorisés. Le logiciel programme les séances et calcule le plan de progression à partir des données et blocs de référence du coureur, sans IA pour ces deux fonctions. Les caractéristiques et prérequis de l’offre sont décrits dans la proposition acceptée.

2. Tarifs et capacité

[À CONFIRMER : PRIX HT OU TTC ET RÉGIME DE TVA]. Les montants ne seront pas présentés comme facturables tant que leur régime fiscal n’est pas fixé. La définition d’un coureur comptabilisé — actif, archivé ou suivi durant la période — et les règles de remplacement ou de dépassement sont à préciser avant commande. Aucun dépassement payant automatique n’est prévu par ce seul projet.

3. Commande, durée et paiement

La proposition ou le récapitulatif accepté indiquera le palier, les fonctionnalités, la capacité, le prix et les taxes, le premier jour de fourniture, la date de facturation, le moyen de paiement, la durée et les éventuelles modalités de renouvellement. Le paiement n’est pas encore actif.

[À CONFIRMER : ENGAGEMENT, RENOUVELLEMENT MENSUEL OU AUTRE, DÉLAI ET PARCOURS DE RÉSILIATION]. Le renouvellement automatique retenu pour Solo ne doit pas être appliqué à l’offre Coach sans confirmation. Toute formule annuelle ou réduction future devra être convenue avant facturation.

[PROPOSITION À VALIDER] : paiement à la souscription et à chaque échéance convenue. Pour une facture professionnelle échue, pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés dans les conditions légales. Ces mentions doivent correspondre aux factures émises et ne concernent pas les clients consommateurs.

4. Gestion des coureurs

Le coach accède uniquement aux comptes pour lesquels il dispose d’une autorisation valable. Il vérifie les droits de rattachement, respecte le retrait d’accès et ne partage pas ses identifiants. Les règles d’ajout, d’archivage, de départ d’un coureur et de changement d’offre sont décrites dans le parcours de gestion avant leur mise en œuvre.

Les programmes et exports doivent être relus et confirmés selon le fonctionnement de l’application. Le coach ne doit pas exporter dans un autre compte que celui autorisé. Une consultation ou une validation sans confirmation d’export ne déclenche pas d’envoi dans Intervals.

5. Données personnelles — accord distinct

Avant le suivi effectif de tiers, les parties doivent convenir d’un accord conforme à l’article 28 du RGPD pour les opérations dans lesquelles CoachAurel agit comme sous-traitant du coach. Cet accord décrit l’objet, les durées, les données, les personnes, les instructions, la confidentialité, la sécurité, les sous-traitants ultérieurs, les transferts, l’assistance aux droits et incidents, les audits et le sort des données en fin de contrat.

Le rôle de chacun dépend de ses finalités réelles : le coach ne peut pas être déclaré seul responsable de tous les traitements pour décharger CoachAurel de ses propres obligations. Les traitements propres de CoachAurel — compte professionnel, facturation, sécurité notamment — doivent être distingués.

Pour les données de santé, une base de l’article 6 et une condition valable de l’article 9 doivent être déterminées. Le coach doit informer les coureurs et assurer la licéité des données qu’il confie au service. Une simple case signée par le coach ne remplace pas un consentement du sportif lorsque celui-ci est requis. La situation des sportifs professionnels ou salariés nécessite un examen adapté.

6. Fin de contrat et réversibilité

Les modalités de résiliation, la date d’effet, la dernière facture, la période d’export et le devenir des comptes des coureurs doivent figurer dans la proposition acceptée et l’accord de traitement des données. [DÉLAIS ET FORMATS D’EXPORT À CONFIRMER]. Aucun droit sur le compte Intervals personnel du coureur n’est transféré au coach par ces conditions.

Une résiliation d’abonnement, une révocation d’autorisation et une suppression de données sont distinguées. L’archivage nécessaire à une obligation légale reste limité aux seules données requises.

7. Qualité, usage et responsabilité

CoachAurel assure la fourniture convenue et traite les incidents signalés selon [ENGAGEMENTS DE SUPPORT À FIXER]. Les dépendances à Intervals et aux données sources sont exposées avant la commande. Aucun niveau de disponibilité chiffré n’est promis par ce projet.

Le coach exerce son jugement professionnel sur l’adéquation du programme à chaque coureur et respecte les règles applicables à sa propre activité. Aucun résultat de progression ou de compétition n’est garanti. Cette précision ne supprime pas les responsabilités légales de CoachAurel. [RÉPARTITION ET ÉVENTUEL PLAFOND DE RESPONSABILITÉ À EXAMINER SELON ASSURANCE ET CONTRAT ; AUCUNE EXCLUSION GÉNÉRALE AJOUTÉE].

8. Réclamations et droit applicable

Le support contractuel est joignable à [E-MAIL]. Le contrat relève du droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les protections éventuellement ouvertes à certains petits professionnels, notamment dans les cas de contrats hors établissement visés par la loi, ne sont pas exclues par la seule étiquette « professionnel ».

Les règles de règlement des différends seront précisées dans la version finale. Une clause attributive de juridiction n’est pas ajoutée sans vérifier la qualité des parties et ses conditions de validité.